Décret N° 3371/PT/PM/MATDBG/23 du 07 novembre 2023 Portant Convocation du Corps Electoral 

 

Article 1er : les citoyens Tchadiens inscrits sur les listes électorales sont convoqués, à l’effet de participer à la consultation référendaire du dimanche 17 Décembre 2023.

 

Article 2 : les nomades et les Tchadiens de la diaspora votent le samedi 16 Décembre et le dimanche 17 Décembre 2023.

 

Article 3 : les membres des Forces de Défense et de Sécurité votent le samedi 16 Décembre 2023.

 

Article 4 : le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.